CONDITIONS GENERALES D'UTILISATEURS

APPLICABLE SUR LE SITE BOTAMILL.COM

Cette version actuellement en vigueur a été mise à jour au 01/01/2021
La présente politique de confidentialité de Botamill France a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par Botamill France via le site Internet disponible à l’adresse URL botamill.com ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.

I. Responsabilité du traitement

La société Botamill France édite le site Internet disponible à l’adresse URL botamill.com (ci-après désigné le « Site Internet »).
Dans le cadre de ses activités, la société Botamill France, société par actions simplifiée, au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 7 Cours Charlemagne à Lyon et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 842130452 (ci-après désignée « Botamill France »), est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes naviguant sur le Site Internet (ci-après désignées les « Utilisateurs »). Par conséquent, Botamill France intervient en qualité de responsable du traitement.
Botamill France respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel. A cet égard, Botamill France (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de confidentialité de Botamill France (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »). Sauf sur demande ou avec le consentement exprès des Utilisateurs et dans le strict respect de leurs directives, Botamill France ne procédera à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits dans la politique de confidentialité.

II. Collecte des données à caractère personnel

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne. Botamill France collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour son propre compte, ces données étant notamment communiquées par l’utilisateur lorsqu’il :

• navigue sur le site internet, par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires, ou lorsque l’utilisateur clique sur des publicités Botamill France ;
• remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site Internet ;
• postule à une offre d’emploi sur le Site Internet.

Les informations pour lesquelles une communication à Botamill France est obligatoire sont identifiées comme telles sur tout formulaire de contact mis à la disposition des utilisateurs au cours de leur utilisation du site internet. Dans le cas où la communication des informations est obligatoire, Botamill France informera les utilisateurs des conséquences de leur défaut de réponse.

III. Bases légales des traitements

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Botamill France s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.
L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur concerné dans le cadre des opérations de recrutement qu’elle met en œuvre, Botamill France est amenée à procéder à des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre de traiter les candidatures et gérer les entretiens. Ces traitements sont nécessaires à la préparation du contrat de travail que Botamill France envisage de conclure avec les personnes qui candidatent à un poste en son sein.

IV. Consentement des Utilisateurs

Botamill France procède à des traitements de données à caractère personnel sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès des Utilisateurs concernés. Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le site internet, Botamill France peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile). Avant d’installer des cookies sur le terminal des utilisateurs, Botamill France recueille leur consentement par le biais d’un « bandeau-cookie ». Respect d’une obligation légale à laquelle Botamill France est soumise. Les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs mis en œuvre par Botamill France peuvent être imposés par une obligation légale à laquelle elle est assujettie.

V. Intérêt légitime de Botamill France

Dans certaines hypothèses, Botamill France peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs. Dans ce cadre, Botamill France veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des utilisateurs. Cela est notamment le cas lorsque Botamill France met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d’analyse de la navigation des utilisateurs sur le site internet afin d’améliorer l’expérience utilisateur, ou aux fins de prévention et de lutte contre la fraude sur son site Internet.

VI. Catégorie des données à caractère personne

Les données à caractère personnel que Botamill France est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :

• les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s)) ;
• les données de contact (p. ex. téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
• les données relatives aux demandes d’informations effectuées via le Site Internet ;
• les données relatives à la vie professionnelle (p. ex. diplômes obtenus, expériences professionnelles antérieures) ;
• les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).

VII. Finalités des traitements :

Les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs réalisés par Botamill France sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes

• traitement des candidatures à un poste au sein de Botamill France, et gestion des entretiens (la base légale de ce traitement est constituée par les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) ;
*
• constitution d’une CVthèque par Botamill France (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Botamill France) ;
• proposition d’offres BOTAMILL à l’utilisateur via des plateformes tierces (plateformes publicitaires, moteurs de recherche, réseaux sociaux) (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Botamill France) ;
• réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing (la base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de Botamill France) ;
• communication avec un utilisateur qui remplit un formulaire de contact sur le site internet (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Botamill France) ;
• constitution d’un fichier de clients et prospects (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Botamill France) ;
• pour répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle Botamill France est soumise ou son intérêt légitime)
• optimisation du site internet pour la navigation des utilisateurs (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Botamill France) ;
• information des utilisateurs en cas de changement impactant les services offerts via le site internet (les bases légales de ce traitement sont l’exécution du contrat conclu entre Botamill France et les utilisateurs ainsi que l’intérêt légitime des utilisateurs) ;
• gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle Botamill France est soumise).

VIII. Destinataures des données :

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l'usage de Botamill France. Toutefois, certaines données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes

• les prestataires avec lesquels Botamill France a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du site internet (p. ex. hébergeur du Site Internet) ;
• les partenaires avec lesquels Botamill France a contracté pour permettre l’exécution des contrats qu’elle a passé avec les Utilisateurs ;
• les salariés de Botamill France du service ressources humaines, du service informatique, du service commercial ou encore du service marketing;
• les partenaires avec lesquels Botamill France a contracté afin de lui permettre d’assurer la gestion de ses clients et prospects (p. ex. plateformes publicitaires) ;
• les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
• certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

Botamill France veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Lorsque Botamill France est amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers comme décrit ci-dessus, cela peut impliquer l’envoi d’informations en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Botamill France encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.
Droit des Utilisateurs :
Les Utilisateurs disposent :

• d’un droit d’accès : il permet à l’utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
• d’un droit de rectification : il permet à l’utilisateur de demander que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
• d’un droit d’opposition : il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière. Le droit d’opposition est absolu s’agissant du traitement mis en œuvre à des fins de prospection commerciale
• d’un droit de limitation : il permet à l’utilisateur de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ;
• d’un droit à la portabilité : il permet à l’utilisateur que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès ;
• d’un droit de suppression : il permet à l’utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ;
• du droit de retirer son consentement : lorsque la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet à l’utilisateur de retirer son consentement à tout moment. L’utilisateur dispose d’une faculté systématique et à tout moment de désabonnement des sollicitations marketing de Botamill France en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les emails et en envoyant STOP par SMS au numéro indiqué (service gratuit). De plus, l’utilisateur peut demander l’arrêt de toute sollicitation marketing en envoyant un email à contact@botamill.com

L’utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site internet à l’adresse Contactez-nous - Botamill France, ou en adressant un courrier par voie postale à : Botamill France – 7 Cours Charlemagne , 69002 Lyon ou en adressant un courriel à l’adresse : contact@botamill.com
Pour ce faire, l’utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Botamill France dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur pour y répondre. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.

IX. Durée de conservation des données :

Botamill France ne conserve les données relatives aux demandes d’informations réalisées par l’utilisateur que pour une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter du dernier contact émanant dudit utilisateur. Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois. S’agissant des données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont candidaté à un emploi au sein de Botamill France, elles seront conservées durant deux (2) ans, maximum, après le dernier contact avec le service recrutement de Botamill France.
Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Botamill France puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. Passés les délais fixés dans la politique de confidentialité, les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées

X. Stockage et transfert des données personnelles en dehors de m'UE :

Botamill France s’efforce de ne conserver les données personnelles que dans les états membres de l’Union Européenne, soumis au RGPD et en tout état de cause uniquement dans les pays « adéquats » au sens du règlement. Comme indiqué précédemment, dans le cas contrat contraire, Botamill France mettra en place des garanties appropriées, en conformité avec le RGPD.