Les présentes conditions régissent toutes les commandes entre, d’une part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site botamill.com (ci-après dénommée le « client »), et d’autre part la société BOTAMILL FRANCE, SASU immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 842 130 452, dont le siège social est situé 7 Cours Charlemagne – 69002 – Lyon – France. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Botamill France se réserve le droit de modifier sans préavis certaines dispositions. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Ces conditions s’adressent aux personnes physiques non-commerçantes.
Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux éventuels frais d’expédition. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Botamill France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le client. Les produits restent la propriété de Botamill France jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Le client peut commander sur https://www.botamill.com 24h/24 et 7j/7, sauf pendant les opérations de maintenance du site. La passation de commande se déroule en plusieurs étapes : ajout des produits au panier, choix du mode de livraison, saisie des informations client et de livraison, choix du mode de paiement et validation. La commande est réputée acceptée dès réception par le client d’un courriel de confirmation.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la validation de sa commande. Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.
Le client peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal ou par virement bancaire. Botamill France garantit la sécurité des paiements en utilisant le protocole SSL et des prestataires tels que Stripe et PayPal. Le système 3D-Secure peut être utilisé pour authentifier le porteur de la carte.
Les produits sont livrables en France et à l’étranger à l’adresse fournie par le client. Le client peut également choisir une livraison en point relais. Les délais et conditions de livraison sont précisés lors du passage de la commande. Botamill France honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courrier électronique.
Les frais de port sont détaillés sur la page des conditions de livraison du site.
Les commandes passées avant 13h sont expédiées le jour même, hors jours fériés et week-ends. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est généralement de 48-72 heures (jours ouvrables). Botamill France ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner sa commande, sous réserve que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@botamill.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Botamill France remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’expédition aller (hors frais de retour), au plus tard 14 jours après notification de la décision de rétractation.
Le client doit vérifier l’état extérieur du colis lors de la livraison. En cas d’emballage abîmé ou de produits endommagés, le client doit émettre des réserves et informer Botamill France par e-mail à contact@botamill.com dans un délai de 48 heures en joignant des photographies du colis et des produits.
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la Consommation et le Code civil. Le client peut faire une demande de garantie par e-mail à contact@botamill.com. Les actions résultant de ces garanties sont soumises aux délais légaux prévus par la loi.
Botamill France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au remboursement ou au remplacement des produits non conformes.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence, les événements tels que blocage des transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, arrêt des réseaux de télécommunication, etc. En cas de force majeure prolongée (plus de 3 mois), les parties pourront résilier les présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents. Il est toutefois possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.
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